Mentions Légales

1. Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Le site locationharley.com met à disposition des Clients des services et prestations en lien avec la location de Harley-Davidson.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations Clients : Également dénommées « Informations », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par locationharley.com pour la gestion des comptes, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site locationharley.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Audrey Nugier – Numéro de TVA : 7946068140042 – Adresse : Résidence A Pineta D01, Monte Léon, Bonifacio 20169

  • Responsable publication : Cordoliani – Email : cordolianianthony@gmail.com

  • Webmaster : Cordoliani Anthony – Email : cordolianianthony@gmail.com

  • Hébergeur : o2switch – Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : +33 4 44 44 60 44

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Cordoliani Anthony – Email : contact@locationharleybonifacio.fr

Les mentions légales sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io (lien).

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site locationharley.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par locationharley.com, qui s’efforcera alors d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures d’intervention.

4. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Locationharley.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service pour des raisons de maintenance, d’amélioration des infrastructures ou en cas de trafic anormal.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Locationharley.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation préalable.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 et le RGPD (n° 2016-679).

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés en contactant le DPO :

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, les tribunaux compétents sont ceux d’Ajaccio.